Lorsque l’Utilisateur renseigne ses informations personnelles seules les personnes ci-dessous désignées sont susceptibles de les traiter :

• les personnes en charge de la gestion du dispositif 6b Architecture et de la société 6b Architecture
• le prestataire aidant à la gestion des cookies et entreprises “sous-traitantes” du dispositif 6b Architecture : fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance, d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique.

Aucune information n’est transmise à un tiers sans l’accord express du propriétaire légitime de ces données. Ni la société 6b Architecture, ni aucun autre organisme ayant accès aux informations de l’Utilisateur ne procéderont à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs du Site.

Les données personnelles traitées par les personnes sont celles collectées par le biais du formulaire de contact général du site. La société 6b Architecture est susceptible d’utiliser vos coordonnées afin de répondre à vos demandes d’information.

Pour cela il convient que vous fassiez part de votre accord préalable en cochant la case d’acceptation à votre disposition sur le formulaire.

Les données collectées via nos formulaires sont les suivantes :

Formulaire de contact général > Nom, prénom, email, numéro de téléphone

La société 6b Architecture est susceptible de collecter également d’autres données pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) (sur le fondement de l’intérêt légitime)
• améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation (sur le fondement de l’intérêt légitime)

Les données à caractère personnel collectées sont conservées dans la base de données de la société 6b Architecture pour une durée maximale de 3 ans.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits leur permettant de demander au responsable de traitement de la société 6b Architecture :

*l’accès à leurs données personnelles et des informations sur les traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;

*de corriger ou compléter les données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;

*l’effacement des données personnelles (« droit à l’oubli ») ;

*une limitation du traitement des données personnelles (« droit à la limitation ») ;

۰ Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles («droit d’opposition») ;

۰ Le droit de demander leurs données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation («droit à la portabilité des données») ;

۰ Le droit de retirer son consentement au traitement de ses données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur du Site pourra contacter le responsable de traitement de la société 6b Architecture à l’adresse suivante :

6b Architecture
6 place de la Hourquie
64230 LESCAR

Toute demande devra être effectuée en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société 6b Architecture par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées dans l’Union européenne.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

La société 6b Architecture ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
La société 6b Architecture s’engage cependant à informer les Utilisateurs du Site de toute brèche de sécurité, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Lors du traitement de données à caractère personnel, la société 6b Architecture prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site internet est en SSL, c’est-à-dire que les informations transmises sur le site internet https://www.6b-architecture.com sont chiffrées (https). De plus, un système de sécurité est installé et surveille en temps réel le site internet ainsi que tous ses composants et les utilisateurs en ligne. En cas de problème, une notification est envoyée directement au propriétaire/administrateur du site et ce dernier réagira en fonction du problème spécifié. Des veilles de sécurité sont effectuées régulièrement sur le site internet.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par nos services pour tenir compte de l’évolution de la législation en vigueur mais également en cas de modification des finalités de son traitement de données personnelles.

Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité afin de prendre en compte ses éventuelles modifications.